La SCI pour les débutants
La SCI aujourd’hui , est vu comme un « must have », l’incontournable qui montre notre réussite lors de diner entre ami ou en famille.
On me demande souvent, « Est-ce que je dois créer une SCI? », au risque de vous décevoir, il ni a pas de réponse universelle. Tout dépend de votre situation et de vos objectifs. Avant toutes choses il faut que vous compreniez ce qu’est une SCI et nous allons le voir tout de suite!
SCI, décryptons ces trois lettres mystérieuses.
Une SCI est une Société Civile à objet Immobilier (oui « à objet immobilier » c’est important pour les puristes du droit).
La Première chose à retenir: C’est une société !
C’est peut être banal pour vous mais pourtant ca veut dire beaucoup:
- Il faut tenir une comptabilité afin d’établir des comptes annuels avec un bilan et un compte de résultat.
- Les comptes doivent être présentés par le gérant de la SCI aux associés une fois par an lors de l’assemblée générale.
- La tenue d’une assemblée générale une fois par an est OBLIGATOIRE.
La constitution d’une SCI peut avoir de nombreux avantages, mais cela implique également une réelle gestion dont il faut être conscient! Si vous êtes prêt à vous impliquer dans ce processus, sachez que vous ne pourrez pas le faire tout seul.
Dans cette forme sociale, il faut être au minimum 2 associés ( il n’y a pas de maximum). Il n’existe pas de forme de SCI unipersonnelle, vous ne pouvez pas constituer une SCI tout seul.
Cela peut vous paraître évident, mais on le verra plus tard, cela peut vous jouer des tours notamment dans le cadre des donations.
La deuxième chose à souligner: C’est une société civile !
Elle permet uniquement de gérer des biens immobiliers. L’achat revente est donc INTERDIT, car ce n’est pas une société commerciale.
La troisième chose à comprendre: Elle a un objet immobilier
Nous sommes ici dans la gestion d’un patrimoine immobilier. Il existe différentes sortes de sociétés civiles qui auront chacune un but différent.
J’ai une SCI
On ne possède pas une SCI, c’est la SCI qui nous possède!
Comme vu précédemment dans cette société, il y a à minima 2 personnes, qui seront associées.
- Vous serez un associé de la SCI, vous possédez des parts de la société.
- Le nombre de parts que vous possédez est proportionnel à l’apport que vous avez fait dans la société.
- La SCI est une personne morale.
Même si une société n’a pas d’existence corporelle (oui vous ne la croiserez pas dans la rue) elle a la personnalité juridique. Cela signifie qu’elle a son propre patrimoine, elle peut signer des contrats, ect. De ce fait quand la société achète un bien elle et elle seule en est propriétaire. Le bien ne vous appartient pas à vous en tant que personne.
Les statuts, colonne vertébrale de la société
L’étape la plus importante : La rédaction des statuts
Les statuts de la SCI ont une importance CAPITALE. Ils organisent les rapports entre les associés et le fonctionnement de la société.
Leur rédaction mérite la plus grande attention et nécessite l’intervention d’un professionnel compétent (peut être un notaire, un avocat ou un expert-comptable).
Plus les statuts de la SCI sont rédigés précisément, moins il y a risques de conflits entre les associés et plus la SCI sera protégée.
L’étape la plus importante, mais également une étape OBLIGATOIRE
Les statuts d’une SCI doivent être obligatoirement rédigés, il peut s’agir d’un acte sous seing privé ou d’un acte notarié.
En cas d’apport d’immeuble lors de la constitution de la SCI, l’acte notarié est obligatoire.
