Chaque année, l’administration fiscale recueille et stocke des informations sur les contribuables. Ces informations sont utilisées pour établir le montant des impôts et taxes que chaque contribuable doit payer. Mais que sait exactement l’administration fiscale sur les particuliers ?

Les informations dont le fisc a automatiquement connaissance

L’administration fiscale dispose des informations déclaratives que vous effectuez chaque année. Il s’agit des déclarations de revenus, du patrimoine et des des plus-values immobilières.

Ces informations, seront alors confrontées avec celles que votre employeur a transmis. En effet, chaque année, votre employeur transmet les montants qu’il vous a versés ainsi que vos avantages en nature.

Il en va de même pour Pôle emploi qui envoie, chaque année, la liste des allocataires, ainsi que le montant des sommes versées.

Les organismes de Sécurité sociale, la caisse d’allocations familiales, vos caisses de retraite, le service des chèques emploi-service ont l’obligation, de porter à la connaissance du fisc les informations en leur possession.

La base de donnée Financière

L’administration fiscale dispose également des informations sur vos comptes bancaires et les capitaux placés. Ces informations sont obtenues par le biais de demandes d’information envoyées aux banques et à d’autres établissements financiers.

Le fisc connaît tous vos comptes bancaires (dépôts, titres, livrets ou plans d’épargne) ouverts en France, grâce au fichier Ficoba. Celui-ci n’indique, toutefois, ni les mouvements ni le solde de vos avoirs. Pour connaître le détail des opérations, il faut qu’elle exerce auprès de la banque son droit de communication.

Concernant les assurances vie, un fichier nommé Ficovi, recense les contrats ouverts en France. Ce dernier est mis à jour par les assureurs, il mentionne le nom du souscripteur et de l’assuré, le montant des rachats, des versements, leur date d’ouverture et de clôture.

Les données patrimoniales

Enfin, l’administration fiscale peut également avoir accès à des informations sur vos biens immobiliers ainsi que vos véhicules. Ces informations sont obtenues par le biais des services fiscaux locaux, qui disposent d’une base de données sur les biens immobiliers et les véhicules immatriculés dans chaque commune.

Par exemple, les actes notariés de vente d’immeubles sont dématérialisés et envoyés grâce au service Télé@ctes. Ce qui facilite et accélère le traitement de ces données. Pour pallier au manque de transparence des achats effectués par des sociétés, les sociétés ont l’obligation de déclarer au greffe du tribunal de commerce les bénéficiaires effectifs des entreprises immatriculées en France.

Le droit de communication

Le fisc peut  demander à n’importe quel société les informations qu’elle a sur vous. Liste de vos voyages auprès des compagnies aériennes ou ferroviaires, exiger des gestionnaires d’autoroutes les dates et horaires de vos bornages au télépéage. Quant aux services d’achat en ligne, ils doivent conserver, durant un an, les données relatives à leurs clients pour qu’elles puissent être transmises au fisc. Les opérateurs téléphoniques sont également soumis à cette obligation. L’administration peut, notamment, leur demander l’historique détaillé et la localisation des appels de leurs clients pour vérifier d’où le contribuable a téléphoné aux dates incriminées, s’il était en France ou à l’étranger.

Bercy utilise également de plus en plus l’intelligence artificielle pour traquer sur les réseaux sociaux si votre train de vie correspond aux revenus déclarés. Tous ces éléments pourront être retenus à charge contre vous en cas de redressement fiscal.

Ainsi, l’administration fiscale dispose d’une grande quantité d’informations sur les particuliers. Ces informations sont utilisées pour calculer le montant des impôts et taxes dus par chacun d’entre nous. Il est important de noter que ces informations sont protégées par la loi et ne peuvent être divulguées sans l’accord.

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